Conditions Générales de Vente

Le numéro de SIRET correspondant à l’activité est le 510 288 806 00019. Vous pouvez contacter Mlle Sandrine Cabuzat via e-mail à l’adresse suivante: contact@majeester.com . Toute prise de commande suppose la consultation et l’acceptation générales des conditions de vente. Le clic de la validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par le vendeur au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Mlle Cabuzat Sandrine dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Informations sur les produits

Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. De même, en fonction des réglages de votre écran, les couleurs peuvent varier sensiblement.

Les tarifs

Les prix sont valables pour la journée. Mlle Sandrine Cabuzat se réserve le droit de modifier une offre ainsi que son prix; cependant, elle s’engage à vous facturer le prix indiqué au moment de la validation de votre commande.
Les tarifs indiqués sont TTC. En effet, l’entreprise étant en franchise de TVA, s’applique la loi suivante « TVA. Non applicable, art. 293 B du CGI ».

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies. le consommateur recevra sur l’e-mail indiqué lors de la commande le numéro de suivi de son colis, délivré par La Poste lors de l’envoi du colis. Mlle Sandrine Cabuzat décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison, ou des pertes de colis, du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Erreur de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du vendeur devra être faite à l’adresse du vendeur. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse du vendeur.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envoi sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens du retour.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Mlle Sandrine Cabuzat via son e-mail. Le produit devra être retourné à l’adresse du vendeur.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un avoir, soit un échange de produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Mlle Sandrine Cabuzat fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Attention, le droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits vendus tels quels, et nullement aux produits personnalisés et/ou sur mesure. En effet, selon la loi sur le droit de rétractation (Article L121-20-2 ), ne sont pas concernés les contrats « De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi; d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous confiez à Mlle Sandrine Cabuzat le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées à Majeester.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site vendeur emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur.